Arrêté du 24 février 1998 relatif au budget de la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français et de France Galop pour l'exercice 1998

J.O. Numéro 54 du 5 Mars 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03409
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Arrêté du 24 février 1998 relatif au budget de la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français et de France Galop pour l'exercice 1998

NOR : AGRH9800343A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 février 1998, sont approuvés les projets de budget pour l'exercice 1998 de la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français et de France Galop.