Arrêté du 12 février 1998 relatif aux budgets du Centre national de la cinématographie pour l'exercice 1998

J.O. Numéro 52 du 3 Mars 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03243
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Arrêté du 12 février 1998 relatif aux budgets du Centre national de la cinématographie pour l'exercice 1998

NOR : MCCB9800153A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 février 1998, sont arrêtés en recettes et en dépenses au titre de l'exercice 1998 les budgets primitifs suivants :
- le budget de fonctionnement (budget A) du Centre national de la cinématographie pour un montant de 203 601 000 F ;
- les budgets d'intervention (crédits inscrits au budget du ministère de la culture) pour un montant de 214 664 263 F pour le budget B « Action cinématographique et audiovisuelle » et de 42 233 702,15 F pour le budget N « Restauration et sauvegarde des films anciens » ;
- le budget de soutien à l'industrie cinématographique et à l'industrie de programmes audiovisuels (compte spécial du Trésor no 902-10, budget D) pour un montant de 2 425 200 F.