Arrêté du 27 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement

J.O. Numéro 52 du 3 Mars 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03247
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Arrêté du 27 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement

NOR : ATEN9870025A

   La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
   Vu l'article L. 224-1 du code rural ;
   Vu l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement,
   Arrête :

   Art. 1er. - Le département du Cantal est ajouté à la liste des départements où la chasse du mouflon par battue ou traque n'est pas interdite et figurant au premier alinéa du paragraphe II-2 de l'article 8 de l'arrêté du 1er août 1986 susvisé.

   Art. 2. - Le département du Finistère est retiré de la liste des départements où la chasse du lapin ne peut être pratiquée à l'aide du furet qu'après une autorisation individuelle délivrée par le préfet et figurant au paragraphe III de l'article 8 de l'arrêté du 1er août 1986 susvisé.

   Art. 3. - Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 27 janvier 1998.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la nature et des paysages :
L'ingénieur en chef du génie rural,
des eaux et des forêts,
J.-J. Lafitte