J.O. Numéro 49 du 27 Février 1998
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Texte paru au JORF/LD page 03040
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Arrêté du 17 février 1998 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1997 fixant la définition de l'épreuve de français du concours d'entrée aux écoles de sages-femmes
NOR : MESP9820687A
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu la loi no 84-391 du 25 mai 1984 abrogeant la loi no 263 du 17 mai 1943 et modifiant certaines dispositions du code de la santé publique relative aux professions médicales et aux auxiliaires médicaux et l'article L. 283 du code de la sécurité sociale ;
Vu le décret no 85-1046 du 27 septembre 1985 modifié relatif à l'organisation des études de sage-femme et à l'agrément et au fonctionnement des écoles de sages-femmes ;
Vu l'arrêté du 5 février 1987 modifié relatif au concours d'entrée aux écoles de sages-femmes ;
Vu l'arrêté du 22 septembre 1997 fixant la définition de l'épreuve de français du concours d'entrée aux écoles de sages-femmes ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 3 juillet 1997 ;
Vu l'avis du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes en date du 27 janvier 1997,
Arrêtent :
Art. 1er. - A l'annexe de l'arrêté du 22 septembre 1997 susvisé, les mots : « dix points » sont remplacés par les mots : « quinze points ».
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 février 1998.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des professions de santé,
F. Vareille
Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
A. Boissinot