Avenant à la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Guadeloupe

J.O. Numéro 49 du 27 Février 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03040
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Avenant à la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Guadeloupe

NOR : MESH9820689X

Vu le code de la santé publique, notamment le titre Ier du livre VII ;
Vu l'ordonnance no 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée, notamment ses articles 11 à 14 ;
Vu la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Guadeloupe, notamment son article 28 ;
Vu la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation, statuant à la majorité des deux tiers, en sa séance du 31 juillet 1997,
Le siège social de l'agence est fixé aux Abymes.
Fait à Paris, le 13 février 1998.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des hôpitaux,
C. Bazy-Malaurie
Pour le médecin-conseil régional adjoint
des Antilles et de la Guyane
du régime général d'assurance maladie
et par délégation :
R. Roy
Pour le directeur de la caisse générale
de la sécurité sociale de la Guadeloupe
et par délégation :
Y. Aid
Le directeur de la caisse régionale
des Antilles-Guyane des travailleurs
non salariés non agricoles,
D. Louis-Louisy