J.O. Numéro 49 du 27 Février 1998
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Texte paru au JORF/LD page 03040
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Arrêté du 17 février 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne pour 1998
NOR : MESG9820688A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 février 1998, le montant des recettes et des dépenses du budget primitif pour 1998 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne est fixé à 4 438 188 F.