J.O. Numéro 47 du 25 Février 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02919

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds


NOR : MESH9820414S




   Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 5 janvier 1998, la demande d'autorisation du centre hospitalier et universitaire de Rouen, hôpital Charles-Nicolle, 1, rue Germont, à Rouen (Seine-Maritime), de pratiquer les activités de diagnostic prénatal suivantes : biologie embryonnaire et foetale, y compris celles de biologie moléculaire, en vue du diagnostic des maladies infectieuses, hématologie sur l'embryon et le foetus, biochimie portant sur les marqueurs sériques d'origine embryonnaire ou foetale dans le sang maternel, est rejetée.