J.O. Numéro 47 du 25 Février 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02919

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds


NOR : MESH9820408S




   Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 5 janvier 1998, l'autorisation de pratiquer sous la responsabilité exclusive de M. Jacquin l'activité de recueil par ponction de spermatozoïdes est accordée au centre médico-chirurgical de Schiltigheim, 19, rue Louis-Pasteur, à Schiltigheim (Bas-Rhin).