J.O. Numéro 47 du 25 Février 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02919

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9820374S



   Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 16 décembre 1997, la décision du 1er juillet 1997 relative au regroupement des installations des cliniques Saint-Jean, Sainte-Anne-Lumière et Jeanne-d'Arc sur le site de la future clinique de l'Europe, à Lyon (Rhône), est modifiée comme suit :
« Après application de la réduction de capacité portant sur un total de 34 lits et places, la capacité regroupée est fixée à 209 lits et places répartis comme suit :
« Médecine : 17 lits et 13 places d'hospitalisation à temps partiel ;
« Chirurgie : 149 lits et 30 places d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoire ;
« La demande de conversion de 18 lits de chirurgie en 18 lits de médecine est rejetée. »