Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

J.O. Numéro 47 du 25 Février 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02919
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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9820358S

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 8 décembre 1997, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 3 août 1998, à la fondation Hôtel-Dieu, 175, rue Maréchal-Foch, Le Creusot (Saône-et-Loire), pour la poursuite de l'exploitation de la gamma-caméra de marque Elscint dont l'installation a été autorisée le 24 janvier 1991.