Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

J.O. Numéro 47 du 25 Février 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02919
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9820351S

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 5 décembre 1997, la décision du 10 juin 1997 de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées rejetant la demande présentée par la SCP Ambroise-Paré tendant à l'installation d'un scanographe dans les locaux de la clinique Ambroise-Paré sise 387, route Saint-Simon, à Toulouse (Haute-Garonne), est confirmée.