Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

J.O. Numéro 47 du 25 Février 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02919
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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9820348S

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 4 décembre 1997, la décision du 4 juin 1997, adressée par le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France à M. Prévot, président du conseil d'administration de l'hôpital Nord 92, sis 75, avenue de Verdun, à Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine), retirant définitivement l'autorisation de fonctionner des vingt-deux lits d'obstétrique de l'établissement est confirmée.