Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

J.O. Numéro 47 du 25 Février 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02919
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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9820330S

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 21 novembre 1997, annulant l'arrêté du 14 février 1997 du préfet de la région Languedoc-Roussillon, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est accordée à la société civile de moyens Imagerie et cancérologie médicales, représentée par M. le docteur Stoppa, en vue du remplacement de l'appareil de marque General Electric, type CT Pace Plus, de classe III, autorisé le 17 août 1992, par un scanographe à rotation continue de classe III dans les locaux de la clinique Saint-Roch, sise 43, rue du Faubourg-Saint-Jaumes, à Montpellier (Hérault).