J.O. Numéro 47 du 25 Février 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02919

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9820323S



   Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 13 novembre 1997, la demande présentée par la société civile de moyens du centre Frédéric-Joliot, 7, rue de l'Abreuvoir, à Rouen (Seine-Maritime), tendant à obtenir l'autorisation de renforcer le plateau technique du centre dans les locaux de la clinique Saint-Hilaire, à Rouen, par l'installation d'un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 15 MeV, est rejetée.