Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

J.O. Numéro 47 du 25 Février 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02919
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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9820312S

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 3 novembre 1997, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier Sainte-Anne, 1, rue Cabanis, Paris (14e), pour l'installation d'une gamma-caméra, en remplacement de l'appareil de marque CGR, modèle Acticaméra, autorisé le 29 septembre 1980. La présente autorisation, dont la mise en oeuvre implique la suppression de l'appareil dont le remplacement est demandé, est également subordonnée à la suppression de l'appareil de marque Sopha installé le 1er mars 1988.