J.O. Numéro 47 du 25 Février 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02938

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Arrêté du 19 février 1998 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (administration centrale)

NOR : AGRA9800313A




Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 février 1998, la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des agents des services et des conducteurs d'automobile de l'administration centrale est fixée au 29 avril 1998.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 18 mars 1998.