J.O. Numéro 46 du 24 Février 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02863

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Décision du 21 février 1998 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel

NOR : HRUX9802715S



   Le président de l'Assemblée nationale,
   Vu l'article 56 de la Constitution ;
   Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 8 ;
   Vu la décision en date du 22 février 1989 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel,
   Décide :
M. Jean-Claude Colliard est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Jacques Robert.
Fait à Paris, au Palais-Bourbon, le 21 février 1998.



Laurent Fabius