J.O. Numéro 46 du 24 Février 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02869

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Arrêté du 16 février 1998 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (services déconcentrés)

NOR : AGRA9800291A




Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 février 1998, la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des adjoints administratifs et des agents administratifs des services déconcentrés est fixée au 14 mai 1998.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 2 avril 1998.