Arrêté du 26 janvier 1998 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration des poussières d'amiante dans l'atmosphère des lieux de travail

J.O. Numéro 44 du 21 Février 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02724
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Arrêté du 26 janvier 1998 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration des poussières d'amiante dans l'atmosphère des lieux de travail

NOR : MEST9810094A

   La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
   Vu le code du travail, et notamment ses articles R. 231-55 et R. 231-55-1 ;
   Vu le décret no 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation des poussières d'amiante, et notamment son article 20 ;
   Vu l'arrêté du 20 août 1996 modifié relatif aux modalités de contrôle auxquelles doivent satisfaire les organismes sollicitant un agrément relevant de l'article R. 231-55 ;
   Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;
   Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,
   Arrêtent :

   Art. 1er. - Sont agréés jusqu'au 31 décembre 1998 pour procéder aux prélèvements et au comptage des poussières d'amiante les organismes suivants :
Amiante Conseil, 9 b, rue de l'Ill, 68350 Brunstatt ;
APAVE alsacienne, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex 17 ;
APAVE parisienne, 13-17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17 ;
CETE APAVE lyonnaise, 177, route de Sain-Bel, BP 3, 69811 Tassin Cedex ;
Centre de recherche et de conseil (CERECO), parc d'activités no 3, avenue Jean-Monnet, 59111 Lieu-Saint-Amand ;
Etudes et traçages des nuisances de l'atmosphère (ETNA), 31, chemin du Vieux-Chêne, Zirst 4101, 38941 Meylan ;
Fibrecount Diamantstraat, 5 b, 2275 Wechelderzande (Belgique) ;
Institut universitaire de médecine du travail et d'environnement (IUMTE), laboratoire de médecine du travail et toxicologie, faculté de médecine, domaine de la Merci, 38700 La Tronche ;
Institut de recherche hydrologique (IRH), 11 bis, rue Gabriel-Péri, BP 286, 54515 Vandoeuvre Cedex ;
Laboratoire Santé, environnement, hygiène de Lyon, département Amiante, 321, avenue Jean-Jaurès, 69362 Lyon Cedex 07 ;
Laboratoire d'étude des particules inhalées (LEPI), mairie de Paris, 11, rue George-Eastman, 75013 Paris ;
Laboratoire d'hygiène et de contrôle des fibres (LHCF), environnement, 117, quai de Valmy, 75010 Paris ;
Laboratoire Lepoutre, 1848, route de Vence, 06140 Tourrettes-sur-Loup ;
PRYSM, laboratoire Algade, technopole Le Polygone, 46, rue de la Robotique, 42000 Saint-Etienne.

   Art. 2. - Sont agréés jusqu'au 31 décembre 1998 pour procéder uniquement aux prélèvements des poussières d'amiante les organismes suivants :
ANTEA, 3, avenue C.-Guillemin, BP 6119, 45061 Orléans Cedex ;
CETE APAVE normande, 2, rue des Mouettes, BP 98, 76132 Mont-Saint-Aignan Cedex ;
APAVE Nord-Picardie, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex ;
CETE EPAVE de l'Ouest, 5, rue de la Johardière, ZIL, BP 289, 44803 Saint-Herblain Cedex ;
CALYDRA, 13, rue F.-Prézelin, BP 39, 44560 Paimboeuf ;
CRT Développement, 52, rue d'Emerainville, 77183 Croissy-Beaubourg ;
Contrôle et prévention (CEP), 32-34, rue Rennequin, 75850 Paris Cedex 17 ;
European Environnement Consultants, PA de Canterane, avenue de la Tuileranne, bâtiment 2, local 22, 33600 Pessac ;
Flandres Analyses, 10, quai des Monitors, BP 3158, 59377 Dunkerque Cedex ;
Laboratoire départemental et régional d'hydrobiologie Poitou-Charentes, 18 à 20, rue des Corderies, 17044 La Rochelle Cedex 01 ;
Général Services, 76, traverse Moulin-de-la-Villette, 13003 Marseille ;
Maintenance et exploitation industrielle (MANEXI), 91, avenue Victor-Hugo, 16100 Cognac ;
Bureau Veritas, 32-34, rue Rennequin, 75850 Paris Cedex 17 ;
Laboratoire Wolff Environnement, 20-22, rue Charles-Paradinas, 92110 Clichy.

   Art. 3. - Sont agréés jusqu'au 31 décembre 1998 pour procéder uniquement au comptage des poussières d'amiante les organismes suivants :
Contrôle et prévention Industrie (CEP Industrie), 13-15, rue d'Anjou, ZA des Béthunes, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône ;
Laboratoire Wolff, département Industrie, 20-22, rue Charles-Paradinas, 92110 Clichy.

   Art. 4. - Les agréments sont accordés à titre précaire et révocable.

   Art. 5. - Les tarifs des honoraires des organismes mentionnés aux articles ci-dessus sont déposés au ministère chargé du travail (direction des relations du travail, bureau CT 4), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP, où ils peuvent être consultés par toute personne intéressée. Toute modification apportée au mode et au tarif des rémunérations doit être portée à la connaissance du ministère chargé du travail.

   Art. 6. - Le rapport annuel d'activité doit être adressé au ministère chargé du travail avant le 31 janvier de chaque année.

   Art. 7. - Le directeur des relations du travail et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 26 janvier 1998.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des relations du travail :
Le chef de service,
F. Brun
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
L'administrateur civil,
P. Dedinger