J.O. Numéro 44 du 21 Février 1998
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Texte paru au JORF/LD page 02723
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Arrêté du 26 janvier 1998 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en benzène de l'atmosphère des lieux de travail
NOR : MEST9810093A
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 86-269 du 13 février 1986 relatif à la protection des travailleurs exposés au benzène ;
Vu l'arrêté du 1er mars 1986 modifié fixant les modalités d'application des articles 2, 5 et 6 du décret no 86-269 du 13 février 1986 susvisé, et notamment son article 8 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont agréés jusqu'au 31 décembre 2000 pour procéder aux prélèvements et aux dosages de la teneur en benzène des atmosphères de travail les organismes énumérés ci-après :
APAVE alsacienne, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex ;
APAVE Sud, ZI, 33370 Artigues-près-Bordeaux ;
Institut universitaire de médecine du travail et d'environnement (IUMTE), laboratoire de médecine du travail et toxicologie, faculté de médecine, domaine de la Merci, 38700 La Tronche ;
Kodak (LDSI), 71102 Chalon-sur-Saône Cedex ;
Laboratoire central, préfecture de police, 39, rue de Dantzig, 75015 Paris ;
Laboratoire d'étude des matériaux (LEM), ZA du Kochersberg, 67700 Saverne ;
PRYSM, laboratoire Algade, technopole Le Polygone, 46, rue de la Robotique, 42000 Saint-Etienne ;
Laboratoire Wolff, 20-22, rue Charles-Paradinas, 92110 Clichy.
Art. 2. - Sont agréés jusqu'au 31 décembre 2000 pour procéder aux seuls prélèvements en benzène des atmosphères de travail les organismes suivants :
AIF Services, rue Stuart-Mill, ZI de Magré, 87008 Limoges ;
APAVE Nord-Picardie, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex ;
Association interprofessionnelle de France (AINF), ZI, rue Marcel-Dassault, BP 259, 59472 Seclin Cedex.
Art. 3. - Sont agréés jusqu'au 31 décembre 1998 pour procéder aux prélèvements et aux dosages de la teneur en benzène des atmosphères de travail les organismes énumérés ci-après :
APAVE lyonnaise, 177, route de Sain-Bel, BP 3, 69811 Tassin Cedex ;
CALYDRA, 13, rue F.-Prézelin, BP 39, 44560 Paimboeuf ;
Centre de recherche et de conseil (CERECO SA), 34, rue des Renouillières, 93200 Saint-Denis ;
Expertises technologies et services, 3, rue du Tronquet, BP 198, 76136 Mont-Saint-Aignan Cedex ;
Institut technique des gaz et de l'air (ITGA), avenue du Général-Leclerc, BP 1811, 35018 Rennes Cedex 7 ;
European Environnement Consultants, 82, rue Arthur-Maes, 1130 Bruxelles (Belgique) ;
Société Mesures Contrôles Conseils (SMC 2), centre d'affaires La Chimephy, parc d'activités du Pommier, route de Noyelles, BP 9, 62110 Hénin-Beaumont-en-Artois.
Art. 4. - Sont agréés jusqu'au 31 décembre 1998 pour procéder uniquement aux prélèvements de la teneur en benzène des atmosphères de travail les organismes énumérés ci-après :
CRT Développement, 52, rue d'Emerainville, 77183 Croissy-Beaubourg ;
European Environnement Consultants, Garonor, bâtiment 14 H, BP 584, 93621 Aulnay-sous-Bois Cedex ;
European Environnement Consultants, PA de Canterane, avenue de la Tuileranne, bâtiment 2, local 22, 33600 Pessac.
Art. 5. - Les tarifs des honoraires des organismes mentionnés aux articles ci-dessus sont déposés au ministère chargé du travail (direction des relations du travail, bureau CT4), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP, où ils peuvent être consultés par toute personne intéressée. Toute modification apportée au mode et au tarif des rémunérations doit être portée à la connaissance du ministère chargé du travail.
Art. 6. - Le rapport annuel d'activité doit être adressé au ministère chargé du travail avant le 31 janvier.
Art. 7. - Le directeur des relations du travail et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 janvier 1998.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des relations du travail :
Le chef de service,
F. Brun
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
L'administrateur civil,
P. Dedinger