J.O. Numéro 44 du 21 Février 1998
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Texte paru au JORF/LD page 02723
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Arrêté du 26 janvier 1998 portant agrément d'organismes habilités à procéder à des dosages de plombémie
NOR : MEST9810092A
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 88-120 du 1er février 1988 relatif à la protection des travailleurs exposés au plomb métallique et à ses composés ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 1990, modifiant et complétant l'arrêté du 11 avril 1988, relatif au contrôle de l'exposition des travailleurs au plomb ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont agréés jusqu'au 31 décembre 2000 pour effectuer des contrôles de plombémie les laboratoires énumérés ci-après :
Commissariat à l'énergie atomique (CEA), service d'hygiène industrielle, centre d'études de la vallée du Rhône, BP 38, 26701 Pierrelatte Cedex ;
Centre hospitalier Sud-Réunion, BP 350, 97448 Saint-Pierre Cedex ;
Centre biologique, 16, rue des Quatre-Coins, 62100 Calais ;
Laboratoire de toxicologie de métaux, UFR de pharmacie, 51, rue Cognacq-Jay, 51096 Reims Cedex ;
Laboratoire C. Levy (LCL), 78, avenue de Verdun, 94200 Ivry-sur-Seine ;
Laboratoire d'analyses Ruffié et associés, 30, allée de Tourny, 33080 Bordeaux Cedex ;
Hôpital Edouard-Herriot, laboratoire de biochimie, pharmacotoxicologie et analyse des traces, place d'Arsonval, 69437 Lyon Cedex 03.
Art. 2. - Sont agréés jusqu'au 31 décembre 1998 pour effectuer des contrôles de plombémie les laboratoires énumérés ci-après :
Commissariat à l'énergie atomique (CEA), laboratoire d'analyses médicales, département Sécurité, sûreté, santé, BP 12, 91680 Bruyères-le-Châtel ;
Hôpital Fernand-Widal, 200, rue du Faubourg-Saint-Denis, 75010 Paris ;
Société civile professionnelle des docteurs Leduc, 17, rue de la Digue, BP 379, 59020 Lille Cedex ;
Syndicat interhospitalier de Sarrebourg, laboratoire de biologie médicale, centre hospitalier général Saint-Nicolas, 25, avenue du Général-de-Gaulle, 57402 Sarrebourg ;
Laboratoire d'analyses de biologie médicale Docteur-Barthel, Metaizeau, 2, rue de la Commanderie, 54000 Nancy ;
Laboratoire de biologie médicale, 3, place Félix-Faure, 76170 Lillebonne ;
Laboratoire de biochimie et de biologie moléculaire, centre hospitalier régional (CHR), hôpital Calmette, boulevard du Professeur-Jules-Leclerc, 59037 Lille Cedex ;
Institut de chimie biologique, faculté de médecine, laboratoire d'analyses médicales, 11, rue Human, 67085 Strasbourg Cedex ;
Laboratoire central, préfecture de police, 39, rue de Dantzig, 75015 Paris.
Art. 3. - Le rapport annuel d'activité doit être adressé au ministère chargé du travail avant le 31 janvier de chaque année.
Art. 4. - Le directeur des relations du travail et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 janvier 1998.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des relations du travail :
Le chef de service,
F. Brun
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
L'administrateur civil,
P. Dedinger