J.O. Numéro 44 du 21 Février 1998
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Texte paru au JORF/LD page 02722
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Arrêté du 26 janvier 1998 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du plomb dans l'atmosphère des lieux de travail
NOR : MEST9810091A
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 88-120 du 1er février 1988 relatif à la protection des travailleurs exposés au plomb métallique et à ses composés ;
Vu l'arrêté du 11 avril 1988 modifié relatif au contrôle de l'exposition des travailleurs au plomb métallique et à ses composés ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont agréés jusqu'au 31 décembre 2000 pour procéder aux prélèvements et aux dosages de la teneur en plomb de l'atmosphère des lieux de travail les organismes suivants :
Centre de recherche et de conseil (CERECO), parc d'activités no 3, avenue Jean-Monnet, 59111 Lieu-Saint-Amand ;
Institut de recherche hydrologique (IRH), 11 bis, rue Gabriel-Péri, BP 286, 54515 Vandoeuvre Cedex ;
Laboratoire central, préfecture de police, 39 bis, rue de Dantzig, 75015 Paris ;
Laboratoire municipal et régional, 49, rue Mustel, BP 4063, 76022 Rouen Cedex ;
Institut universitaire de médecine du travail et d'environnement (IUMTE), laboratoire de médecine du travail et toxicologie, faculté de médecine, domaine de la Merci, 38700 La Tronche.
Art. 2. - Est agréé jusqu'au 31 décembre 2000 pour procéder aux seuls prélèvements dans l'atmosphère des lieux de travail l'organisme suivant :
AIF, rue Stuart-Mill, ZI de Magré, 87008 Limoges.
Art. 3. - Sont agréés jusqu'au 31 décembre 1998 pour procéder aux prélèvements et aux dosages de la teneur en plomb de l'atmosphère des lieux de travail les organismes suivants :
APAVE Nord-Picardie, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex ;
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), département Procédés, études et analyses, 3, avenue C.-Guillemin, BP 6009, 45060 Orléans Cedex 2 ;
Centre de recherche et de conseil (CERECO SA), 34, rue des Renouillières, 93200 Saint-Denis ;
Laboratoire départemental et régional d'hydrobiologie Poitou-Charentes, 18 à 20, rue des Corderies, 17044 La Rochelle ;
Laboratoire central d'analyses industrielles (LCDI WATCO Environnement), ZA de Jailly, 57535 Marange-Silvange.
Art. 4. - Sont agréés jusqu'au 31 décembre 1998 pour procéder aux seuls prélèvements dans l'atmosphère des lieux de travail les organismes suivants :
CRT Développement, 52, rue d'Emerainville, 77183 Croissy-Beaubourg ;
European Environnement Consultants, Garonor, bât. 14 H, BP 584, 93621 Aulnay-sous-Bois Cedex ;
European Environnement Consultants, PA de Canterane, avenue de la Tuileranne, bâtiment 2, local 22, 33600 Pessac ;
European Environnement Consultants, 82, rue Arthur-Maes, 1130 Bruxelles (Belgique) ;
Institut technique des gaz et de l'air (ITGA), avenue du Général-Leclerc, BP 1811, 35018 Rennes Cedex 7 ;
Maintenance et exploitation industrielle (MANEXI), 91, avenue Victor-Hugo, 16100 Cognac ;
PRYSM, laboratoire Algade, technopole Le Polygone, 46, rue de la Robotique, 42000 Saint-Etienne.
Art. 5. - Est agréé jusqu'au 31 décembre 1998 pour procéder aux dosages de plomb dans l'atmosphère des lieux de travail l'organisme suivant :
Kodak Pathé, 71102 Chalon-sur-Saône Cedex.
Art. 6. - Les tarifs des honoraires des organismes sont déposés au ministère chargé du travail (direction des relations du travail, bureau CT 4), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP, où ils peuvent être consultés par toute personne intéressée. Toute modification de ces tarifs doit être communiquée au ministère chargé du travail.
Art. 7. - Le rapport annuel d'activité doit être adressé au ministère chargé du travail avant le 31 janvier de chaque année.
Art. 8. - Le directeur des relations du travail et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 janvier 1998.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des relations du travail :
Le chef de service,
F. Brun
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
L'administrateur civil,
P. Dedinger