Arrêté du 26 janvier 1998 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de l'exposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline sur les lieux de travail

J.O. Numéro 44 du 21 Février 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02721
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Arrêté du 26 janvier 1998 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de l'exposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline sur les lieux de travail

NOR : MEST9810090A

   La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
   Vu le code du travail, et notamment ses articles R. 231-55 et R. 231-55-1 ;
   Vu le décret no 97-331 du 10 avril 1997 relatif à la protection de certains travailleurs exposés à l'inhalation de poussières siliceuses sur leurs lieux de travail ;
   Vu l'arrêté du 20 août 1996 modifié relatif au contrôle de qualité auquel doivent satisfaire les organismes sollicitant l'agrément pour le contrôle de certains risques chimiques prévu à l'article R. 231-55 du code du travail ;
   Vu l'arrêté du 10 avril 1997 relatif au contrôle de l'exposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline ;
   Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;
   Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,
   Arrêtent :

   Art. 1er. - Sont agréés jusqu'au 31 décembre 1998 pour procéder aux prélèvements et à l'analyse des poussières de silice cristalline les organismes suivants :
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), département Procédés et analyse, unité Caractérisation minérale, 3, avenue Guillemin, BP 6009, 45060 Orléans Cedex 2 ;
Institut technique des gaz et de l'air (ITGA), avenue du Général-Leclerc, BP 1811, 35018 Rennes Cedex 7.

   Art. 2. - Sont agréés jusqu'au 31 décembre 1998 pour procéder uniquement aux prélèvements des poussières de silice cristalline les organismes suivants :
Redlands Granulats (SA), carrière de Vignats, 14700 Vignats ;
Maintenance et exploitation industrielle (MANEXI), 91, avenue Victor-Hugo, 16100 Cognac ;
APAVE du Sud, ZI, 33370 Artigues-près-Bordeaux ;
PRYSM, laboratoire Algade, technopole Le Polygone, 46, rue de la Robotique, 42000 Saint-Etienne ;
CETE APAVE de l'Ouest, 5, rue de la Johardière, ZIL, BP 289, 44803 Saint-Herblain Cedex ;
FME, 32, rue des Castors, 54230 Chavigny ;
Institut de recherches hydrologiques (IRH Environnement), 11 bis, rue Gabriel-Péri, BP 286, 54515 Vandoeuvre Cedex ;
LECES Environnement, voie Romaine, BP 40223, domaine de l'Irsid, 57282 Maizières-lès-Metz Cedex ;
ATEST, Laboratoire HBL (Houillères du bassin de Lorraine), parc d'activités, Forbach Ouest, 57600 Forbach ;
APAVE Nord-Picardie, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex ;
Centre de recherche et de conseil (CERECO), parc d'activités no 3, avenue Jean-Monnet, 59111 Lieu-Saint-Amand ;
Association interprofessionnelle de France (AINF), ZI, rue Marcel-Dassault, BP 259, 59472 Seclin Cedex ;
Société Mesures Contrôles Conseils (SMC 2), centre d'affaires La Chimephy, parc d'activité du Pommier, BP 9, route de Noyelles, 62110 Hénin-Beaumont-en-Artois ;
APAVE alsacienne, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex ;
CETE APAVE lyonnaise, 177, route de Sain-Bel, BP 3, 69811 Tassin Cedex ;
Contrôle et prévention (CEP), 32-34, rue Rennequin, 75850 Paris Cedex 17 ;
PREVENCEM, 3, rue A.-Roll, 75849 Paris Cedex 17 ;
APAVE parisienne, 13-17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17 ;
Laboratoire municipal et régional de la ville de Rouen, 49, rue Mustel, BP 4063, 76022 Rouen Cedex ;
APAVE normande, 2, rue des Mouettes, BP 98, 76132 Mont-Saint-Aignan Cedex ;
CRT Développement, 52, rue d'Emerainville, 77183 Croissy-Beaubourg ;
AIF Service SA, rue Stuart-Mill, ZI de Magré, BP 308, 87008 Limoges Cedex ;
Laboratoire Wolff Environnement, 1, allée de la Chartreuse, ZI Petite Montagne Nord, CE 1441, 91020 Evry Cedex ;
MSIS-M6, ZAC de Courcelle, 1, route de la Noue, 91196 Gif-sur-Yvette Cedex ;
Bureau Veritas, 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, 92400 Courbevoie ;
Centre de recherche et de conseil (CERECO SA), 34, rue des Renouillières, 93200 Saint-Denis.

   Art. 3. - Sont agréés jusqu'au 31 décembre 1998 pour procéder uniquement à l'analyse des poussières de silice cristalline les organismes suivants :
FORTEX, 24, boulevard de la Victoire, 67000 Strasbourg ;
Centre régional d'innovation et de transfert technologique (CRITT Matériaux), 19, rue Saint-Junien, BP 23, 67203 Schiltigheim Cedex ;
Laboratoire d'étude des matériaux (LEM), ZA du Kochersberg, 67700 Saverne ;
Centre technique des industries de la fonderie (CTIF), 44, rue de la Division-Leclerc, 92318 Sèvres.

   Art. 4. - Les agréments sont accordés à titre précaire et révocable.

   Art. 5. - Toute modification apportée au tarif des honoraires des organismes mentionnés aux articles ci-dessus doit être portée à la connaissance du ministère chargé du travail à la direction des relations du travail (bureau CT 4), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.

   Art. 6. - Le directeur des relations du travail et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 26 janvier 1998.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des relations du travail :
Le chef de service,
F. Brun
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
L'administrateur civil,
P. Dedinger