J.O. Numéro 44 du 21 Février 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02726

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Arrêté du 10 février 1998 relatif au budget du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1998

NOR : MESS9820648A




Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 février 1998, le budget primitif du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale est fixé, tant en recettes qu'en dépenses, à la somme nette de 71 423 500 F pour 1998.