Arrêté du 10 février 1998 abrogeant l'arrêté du 29 octobre 1980 relatif aux conditions de nomination dans certains emplois des établissements relevant du livre IX du code de la santé publique

J.O. Numéro 44 du 21 Février 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02726
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Arrêté du 10 février 1998 abrogeant l'arrêté du 29 octobre 1980 relatif aux conditions de nomination dans certains emplois des établissements relevant du livre IX du code de la santé publique

NOR : MESH9820600A

   La ministre de l'emploi et de la solidarité,
   Vu le livre IX du code de la santé publique, et notamment son article L. 893 modifié,
   Arrête :

   Art. 1er. - L'arrêté du 29 octobre 1980 relatif aux conditions de nomination dans certains emplois des établissements relevant du livre IX du code de la santé publique est abrogé.

   Art. 2. - Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 10 février 1998.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le sous-directeur des personnels
de la fonction publique hospitalière,
D. Vilchien