Arrêté du 12 février 1998 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle pour l'exercice 1997

J.O. Numéro 44 du 21 Février 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02737
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Arrêté du 12 février 1998 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle pour l'exercice 1997

NOR : MCCB9800138A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 12 février 1998, les prévisions de dépenses et de recettes de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle sont diminuées de la somme de 15 850 F pour l'exercice 1997.