J.O. Numéro 44 du 21 Février 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02736

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Arrêté du 6 février 1998 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial

NOR : MCCB9800137A




Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, et du secrétaire d'Etat au budget en date du 6 février 1998, sont attribuées à titre de dotation à l'Etablissement public du musée du Louvre, établissement public à caractère administratif, les parties suivantes d'un ensemble immobilier bâti et non bâti, dépendant du domaine national du Louvre, sis jardin des Tuileries, place du Carrousel, 93, rue de Rivoli, 34, quai du Louvre, et quai du Louvre sans numéro, à Paris (1er), cadastré sections AG nos 1 à 6, AF nos 2 à 6, AH nos 1 à 6 et AI nos 1 à 6, comprenant :
- les jardins et le rond-point du Carrousel pour une superficie de 41 791 m2, tel au surplus que ledit ensemble figure délimité sur le plan no 1 annexé audit arrêté (1) ;
- la terrasse des Tuileries, y compris le cheminement dit « piétonnier » pour une superficie totale de 10 595 m2 ;
- les alvéoles de l'allée du Grand Louvre, pour une superficie de 742 m2 ;
- les salles de sculptures et les volumes situés aux niveaux mezzanine, rez-de-chaussée, 1er et 2e étage de l'aile Denon, pour une superficie de 4 010 m2 ;
- le parc de stationnement, la gare de tourisme et le hall Charles-V sis en sous-sol du jardin du Carrousel, pour une superficie de 32 612 m2, tels au surplus que lesdits espaces figurent sur les plans nos 2 annexés audit arrêté (1).
L'attribution à titre de dotation prend effet à compter du 1er janvier 1997.
Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 754-00051, aux rubriques Culture (services centraux), Musées de France et Patrimoine (monuments historiques et palais nationaux).
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit de l'Etablissement public du musée du Louvre.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées dans les volumes précités.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de la culture (direction de l'administration générale, sous-direction des affaires financières et générales, bureau des affaires immobilières), 3, rue de Valois, 75001 Paris.