J.O. Numéro 44 du 21 Février 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02721

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 20 février 1998 portant promotion

NOR : INTA9800042D




Ministère de l'intérieur
Par décret du Président de la République en date du 20 février 1998, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 10 février 1998 portant que la présente promotion est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, le conseil des ministres entendu, est promu :

   Au grade de commandeur
Avec effet du 9 février 1998
M. Erignac (Claude, Jean-Pierre), préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud. Officier du 3 février 1997. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 6 février 1998.