Arrêté du 12 février 1998 portant renouvellement et extension d'une réserve de pêche sur le littoral du département des Bouches-du-Rhône (communes de Carry-le-Rouet et de Martigues)

J.O. Numéro 44 du 21 Février 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02737
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Arrêté du 12 février 1998 portant renouvellement et extension d'une réserve de pêche sur le littoral du département des Bouches-du-Rhône (communes de Carry-le-Rouet et de Martigues)

NOR : AGRM9800273A

   Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
   Vu le décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime ;
   Vu l'arrêté du 4 juin 1963 portant réglementation de la création de réserve ou de cantonnement pour la pêche maritime côtière ;
   Vu l'arrêté du 8 septembre 1987 portant création d'une réserve sur le littoral de la commune de Carry-le-Rouet, renouvelée par arrêté du 27 avril 1995 ;
   Sur proposition du directeur régional des affaires maritimes à Marseille et après avis de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, du comité local des pêches maritimes de Marseille et de la prud'homie de Marseille, du comité local des pêches maritimes de Martigues et de la prud'homie de Martigues,
   Arrête :

   Art. 1er. - La réserve créée sur le littoral de la commune de Carry-le-Rouet par l'arrêté du 8 septembre 1987 susvisé est renouvelée dans la zone délimitée par les points suivants :
Point A :
43o 19' 40'' Nord - 05o 09' 25'' Est (falaise de la Tasse) ;
Point B :
43o 19' 30'' Nord - 05o 09' 25'' Est (balise de l'Ane) ;
Point C :
43o 19' 04'' Nord - 05o 09' 47'' Est ;
Point D :
43o 19' 13'' Nord - 05o 10' 06'' Est ;
Point E :
43o 19' 23'' Nord - 05o 10' 25'' Est ;
Point F :
43o 19' 42'' Nord - 05o 10' 09''Est.

   Art. 2. - Une réserve est créée au large du Cap Couronne sur le littoral de la commune de Martigues, dans une zone délimitée par les points suivants :
Point A :
43o 19' 45'' Nord - 05o 03' 16'' Est (falaise de la Tasse) ;
Point B :
43o 19' 583'' Nord - 05o 03' 72'' Est (balise de l'Ane) ;
Point C :
43o 18' 675'' Nord - 05o 04' 19'' Est ;
Point D :
43o 18' 775 '' Nord - 05o 04' 19'' Est.

   Art. 3. - L'exercice de la pêche sous toutes ses formes est interdit sur l'ensemble des zones définies aux articles 1er et 2.

   Art. 4. - Des dérogations aux dispositions du précédent article pourront être accordées par l'administrateur des affaires maritimes, directeur des affaires maritimes des Bouches-du-Rhône, aux fins du suivi scientifique des résultats obtenus dans la réserve.

   Art. 5. - Le présent arrêté est applicable jusqu'au 31 décembre 2004.

   Art. 6. - Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, le préfet des Bouches-du-Rhône et le directeur régional des affaires maritimes de Provence-Alpes-Côte d'Azur, directeur départemental des Bouches-du-Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 12 février 1998.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des pêches maritimes
et des cultures marines,
R. Toussain