J.O. disponibles
Recherche dans J.O.
Codes
Lois,décrets
AdmiNet
Journal Officiel Numéro 44 du 21 Février 1998
Présidence de la République
Ordre de la Légion d'honneur
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère des affaires étrangères
Conseil constitutionnel : décisions
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 98-33 du 3 février 1998 portant approbation de l'avenant no 3 à la convention du 7 juin 1994 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Canal Calédonie, d'autre part
- Décision no 98-31 du 3 février 1998 portant approbation de l'avenant no 2 à la convention du 7 octobre 1994 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Canal Guyane, d'autre part
- Décision no 98-29 du 3 février 1998 portant approbation de l'avenant no 3 à la convention du 19 juillet 1990 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Canal Réunion, d'autre part
- Décision no 98-21 du 20 janvier 1998 portant extension à la décision no 95-1087 du 19 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Démo FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cristal FM
- Décision no 98-23 du 20 janvier 1998 portant extension à la décision no 95-1040 du 24 octobre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Vire FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vire FM
- Décision no 98-18 du 20 janvier 1998 portant extension à la décision no 93-232 du 27 avril 1993 autorisant l'association Radio Lourdes Bigorre à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Lourdes Pyrénées
- Décision no 98-19 du 20 janvier 1998 portant extension à la décision no 95-849 du 19 décembre 1995 modifiée autorisant la SARL Perrine FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Perrine FM
- Décision no 98-32 du 3 février 1998 portant approbation de l'avenant no 3 à la convention du 7 juin 1994 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Canal Polynésie, d'autre part
- Décision no 98-20 du 20 janvier 1998 portant extension à la décision no 96-993 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association socio-éducative et culturelle de La Bernadière pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Jet FM
- Décision no 98-30 du 3 février 1998 portant approbation de l'avenant no 4 à la convention du 4 janvier 1993 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Canal Antilles, d'autre part
- Décision no 98-24 du 20 janvier 1998 portant extension à la décision no 97-475 du 25 février 1997 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association audiovisuelle 92 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sport O'FM
- Décision no 98-22 du 20 janvier 1998 portant extension à la décision no 96-262 du 21 mai 1996 modifiée autorisant la SARL Fun Réunion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Réunion
Autorité de régulation des télécommunications