Décret no 98-91 du 18 février 1998 portant suppression, création et modification de centres de vote à l'étranger

J.O. Numéro 43 du 20 Février 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02654
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Décret no 98-91 du 18 février 1998 portant suppression, création et modification de centres de vote à l'étranger

NOR : MAEF9810003D

   Le Premier ministre,
   Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,
   Vu la loi organique no 76-97 du 31 janvier 1976 modifiée sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, et notamment son article 2 ;
   Vu le décret no 76-950 du 14 octobre 1976 modifié portant application de la loi organique du 31 janvier 1976 précitée ;
   Vu le décret no 76-1172 du 14 décembre 1976 modifié portant création de centres de vote à l'étranger,
   Décrète :

   Art. 1er. - Le centre de vote de Venise est supprimé.

   Art. 2. - Un centre de vote est créé à Vilnius, dont le siège est à l'ambassade de France et la circonscription est constituée par la circonscription consulaire de l'ambassade de France à Vilnius.

   Art. 3. - Le siège et la circonscription des centres de vote de Bâle et Niamey sont définis conformément au tableau I annexé au présent décret.

   Art. 4. - La circonscription des centres de vote d'Almaty, de Conakry et de Djibouti est modifiée conformément au tableau II annexé au présent décret.

   Art. 5. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 18 février 1998.

Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine

A N N E X E
TABLEAU I
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 43 du 20/02/1998 page 2654

TABLEAU II
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 43 du 20/02/1998 page 2654