J.O. Numéro 43 du 20 Février 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02702

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Résultats de délibérations


NOR : CSAX9805026X




   Par délibération en date du 27 janvier 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28.3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association maison des jeunes et de la culture à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Cité FM pendant la journée du 1er février au 1er juillet 1998 :
Site : Fumel (47) ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 106,9 MHz.