J.O. Numéro 43 du 20 Février 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02702

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9805019X



   Par délibération en date du 13 janvier 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas de Côte-d'Or à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre intitulé Radio Actif du 1er février au 1er août 1998 :
Site : espace Coluche, 12, rue de Franche-Comté, 21100 Genlis ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 106,6 MHz.