J.O. Numéro 43 du 20 Février 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02662

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Décret no 98-97 du 18 février 1998 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de Camargue (Provence-Alpes-Côte d'Azur)

NOR : ATEN9860014D



   Le Premier ministre,
   Sur le rapport de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
   Vu le code rural, articles L. 244-1 et 2, R. 244-1 à R. 244-16 ;
   Vu la charte révisée du parc naturel régional de Camargue ;
   Vu l'avis du ministre de l'équipement, des transports et du logement (direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme et direction du transport maritime, des ports et du littoral) en date du 19 juin 1997 ;
   Vu l'avis du ministre de l'agriculture et de la pêche (direction de l'espace rural et de la forêt) en date du 10 juin 1997 ;
   Vu l'avis du ministre de l'intérieur (direction générale des collectivités locales) en date du 9 juin 1997 ;
   Vu l'avis du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (direction générale de l'énergie et des matières premières et direction du budget) en date du 30 mai et du 11 juillet 1997 ;
   Vu l'avis du secrétaire d'Etat au tourisme en date du 11 juin 1997 ;
   Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature lors de sa séance du 23 mai 1997 (délibération no 9705 CN-03) ;
   Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 9 juin 1997 ;
   Vu la délibération no 96-132 du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 19 décembre 1996 approuvant la charte révisée du parc naturel régional de Camargue au vu des accords recueillis :
- délibération de la commune d'Arles, en date du 27 juin 1996, approuvant la charte révisée du parc naturel régional de Camargue ;
- délibération de la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer, en date du 20 juin 1996, approuvant la charte révisée du parc naturel régional de Camargue,
   Décrète :

   Art. 1er. - Sont classées en parc naturel régional, pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de parc naturel régional de Camargue, dans le département des Bouches-du-Rhône, la totalité du territoire de la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer et une partie du territoire de la commune d'Arles, selon les limites définies à l'article 4 de la charte du parc.

   Art. 2. - La charte du parc naturel régional de Camargue, approuvée par la région Provence-Alpes-Côte d'Azur le 19 décembre 1996, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).

   Art. 3. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 18 février 1998.

Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'aménagement du territoire
et de l'environnement,
Dominique Voynet

(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages) et à la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.