J.O. Numéro 43 du 20 Février 1998
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 02703
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Listes des équipements terminaux de télécommunications ayant fait l'objet de prorogations d'attestation de conformité au cours du mois de décembre 1997
NOR : ARTT9700269S
Par décisions no 97-431 et no 97-451 rendues par l'Autorité de régulation des télécommunications respectivement les 10 et 17 décembre 1997, des prorogations d'attestation de conformité sont accordées pour les huit équipements terminaux de télécommunications figurant sur les listes jointes en annexe :
La liste A énumère les matériels téléphoniques ;
La liste B énumère les matériels radioélectriques.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus par téléphone : 01-40-47-71-31 ou 01-40-47-71-22.
A N N E X E
LISTE A
Matériels de téléphonie
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 43 du 20/02/1998 page 2703 à 2704
LISTE B
Matériels radioélectriques
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 43 du 20/02/1998 page 2703 à 2704