J.O. Numéro 43 du 20 Février 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02703

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Listes des équipements terminaux de télécommunications ayant fait l'objet de prorogations d'attestation de conformité au cours du mois de décembre 1997

NOR : ARTT9700269S




Par décisions no 97-431 et no 97-451 rendues par l'Autorité de régulation des télécommunications respectivement les 10 et 17 décembre 1997, des prorogations d'attestation de conformité sont accordées pour les huit équipements terminaux de télécommunications figurant sur les listes jointes en annexe :
La liste A énumère les matériels téléphoniques ;
La liste B énumère les matériels radioélectriques.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus par téléphone : 01-40-47-71-31 ou 01-40-47-71-22.

A N N E X E
LISTE A
Matériels de téléphonie
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 43 du 20/02/1998 page 2703 à 2704

LISTE B
Matériels radioélectriques
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 43 du 20/02/1998 page 2703 à 2704