J.O. Numéro 43 du 20 Février 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02661

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Arrêté du 11 février 1998 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (services vétérinaires)

NOR : AGRA9800250A




Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 février 1998, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des préposés sanitaires des services vétérinaires est fixée au 27 avril 1998.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 16 mars 1998.