J.O. Numéro 42 du 19 Février 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02612

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Arrêté du 27 janvier 1998 abrogeant l'arrêté du 28 juin 1991 et portant mise en révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de la ville de Bordeaux

NOR : MCCL9800063A




Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 janvier 1998, l'arrêté du 28 juin 1991 portant révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur de Bordeaux est abrogé.
La plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de la ville de Bordeaux est mis en révision (1).

(1) Le texte intégral de cet arrêté pourra être consulté à la préfecture de la Gironde et à la mairie de Bordeaux.