J.O. Numéro 40 du 17 Février 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02475

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Arrêté du 28 janvier 1998 relatif à une régie d'avances et de recettes

NOR : MAEC9800030A




Par arrêté du secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie en date du 28 janvier 1998, les plafonds de la régie de recettes et d'avances instituée auprès de la mission de coopération et d'action culturelle à Abidjan (Côte d'Ivoire) sont portés respectivement à 2 500 F et 10 000 F à compter du 1er janvier 1998.