J.O. Numéro 40 du 17 Février 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02475

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Arrêté du 28 janvier 1998 portant suppression d'une régie de recettes et d'avances


NOR : MAEC9800026A





Par arrêté du secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie en date du 28 janvier 1998, la régie de recettes et d'avances instituée auprès de la mission de coopération et d'action culturelle à Nouakchott (Mauritanie) est supprimée à compter du 1er janvier 1998.