J.O. Numéro 40 du 17 Février 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02475

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 4 février 1998 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

NOR : MAEA9720554A



   Le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
   Vu la loi de finances pour 1974 (no 73-1150 du 27 décembre 1973) ;
   Vu le décret no 76-832 du 24 août 1976 modifié relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération, notamment ses articles 1er et 2 ;
   Vu l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière,
   Arrêtent :



   Art. 1er. - Le titre Ier de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 modifié susvisé relatif aux instituts et centres culturels est modifié comme suit :
Dans la rubrique Mexique, supprimer la mention « Institut français d'Amérique latine (Mexico) » ;
Dans la rubrique Vietnam, supprimer la mention « Centre culturel français d'Hanoi ».

   Art. 2. - Le titre II de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 modifié susvisé relatif aux centres de documentation universitaire, scientifique et technique est modifié comme suit :
Dans la rubrique Mexique, supprimer la mention « Centre scientifique et technique de Mexico ».

   Art. 3. - Le titre VIII de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 modifié susvisé relatif aux centres culturels et de coopération est modifié comme suit :
Dans la rubrique Mexique, ajouter la mention « Institut français d'Amérique latine » ;
Dans la rubrique Vietnam, ajouter la mention « Centre culturel français d'Hanoi ».

   Art. 4. - L'ensemble des biens et des disponibilités de l'Institut français d'Amérique latine et du Centre scientifique et technique de Mexico, visés aux articles 1er et 2 du présent arrêté, sont transférés à l'Institut français d'Amérique latine visé à l'article 3 du présent arrêté.

   Art. 5. - Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1998 et sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 4 février 1998.

Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration :
Le conseiller des affaires étrangères,
C. Berlinet
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la comptabilité publique :
Le sous-directeur,
P.-L. Mariel