J.O. Numéro 40 du 17 Février 1998
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Texte paru au JORF/LD page 02471
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DECRET DU 13 FEVRIER 1998 RELATIF A LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT
NOR : HRUX9802618D
Le Président de la République,
Vu les articles 8 et 9 de la Constitution ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Sur la proposition du Premier ministre,
Décrète :
Art. 1er. - M. Charles Josselin, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, est nommé ministre délégué à la coopération et à la francophonie et participe à ce titre au conseil des ministres.
Art. 2. - Le ministre délégué à la coopération et à la francophonie est délégué auprès du ministre des affaires étrangères.
Art. 3. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 février 1998.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin