J.O. Numéro 40 du 17 Février 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02479

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 3 février 1998 portant agrément d'un organisme certificateur

NOR : AGRG9800220A




Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 3 février 1998, est agréé jusqu'au 8 septembre 2000, à compter du 21 octobre 1997, l'organisme certificateur CERTIPAQ (LA no 06), 9, avenue George-V, 75008 Paris, pour la certification de labels agricoles concernant les produits suivants :
- « pommes de terre de consommation » ;
- « charcuteries fraîches (pâté de campagne, pâté de foie, pâté de chair, pâté de jambon, pâté en croûte, saucission cuit à l'ail, rillettes, saucisses de Strasbourg et saucisses de Toulouse, chipolatas de Toulouse, saucisson cuit) » ;
- « salaisons sèches (saucisson sec, saucisse sèche, saucisse mi-sèche, jambon cuit, jésus, rosette) » ;
- « escargots préparés frais et surgelés » ;
- « betteraves rouges cuites ou sous vide » ;
- « jambon cuit » ;
- « crème fluide d'Alsace » ;
- « huîtres vertes fines de claires de Marennes-Oléron » ;
- « mimolette vieille et extra-vieille » ;
- « salades prêtes à l'emploi » ;
- « farine panifiable » ;
- « fromage à raclette » ;
- « melon » ;
- « sel marin » ;
- « pâtisserie crue surgelée pur beurre » ;
- « carré, fromage au lait entier » ;
- « saumon fumé préemballé » ;
- « beurre de baratte (doux et demi-sel) ».