J.O. Numéro 40 du 17 Février 1998
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Texte paru au JORF/LD page 02479
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Arrêtés du 3 février 1998 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles et agrément d'organismes certificateurs
NOR : AGRG9800219A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 3 février 1998 :
Est prolongée d'un an, à compter du 3 juillet 1997, la période probatoire d'homologation des cahiers des charges des labels agricoles suivants, détenus par le syndicat Malvoisine, ZA de Montvoisin 77, 91400 Gometz-la-Ville :
LA no 09-80 « poulet blanc fermier Malvoisine et découpe » ;
LA no 06-86 « dinde fermière de Noël » ;
LA no 13-88 « poulet blanc fermier » ;
LA no 15-88 « poulet jaune fermier » ;
LA no 01-89 « pintade fermière et découpe » ;
LA no 18-89 « poulet noir fermier » ;
LA no 28-89 « chapon jaune fermier » ;
LA no 38-89 « chapon blanc fermier » ;
LA no 21-90 « poulet noir fermier surgelé » ;
LA no 28-90 « poulet blanc fermier surgelé et son avenant no 1 » ;
LA no 02-91 « poulet cou nu roux fermier et découpe » ;
LA no 01-92 « dinde fermière à rôtir surgelée » ;
LA no 14-93 « chapon fermier surgelé » ;
LA no 19-93 « poularde fermière » ;
LA no 01-94 « poulet cou nu blanc fermier » ;
LA no 10-94 « poularde fermière ».
Est agréé jusqu'au 13 octobre 2000, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'organisme certificateur SYNDIM (LA no 15), ZA de Montvoisin 77, 91400 Gometz-la-Ville, pour la certification de labels agricoles concernant les produits suivants :
- « poulet entier, découpé et surgelé » ;
- « pintade entière, découpée et surgelée » ;
- « poularde entière et surgelée » ;
- « chapon entier et surgelé » ;
- « dinde entière et surgelée » ;
- « chapon de pintade ».
La certification des cahiers des charges des labels agricoles cités ci-dessus est assurée par SYNDIM (LA no 15).
Est abrogé, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'arrêté du 24 juin 1996 relatif à l'agrément de Syndim (LA no 15) pour une période de trois ans et homologation de cahiers des charges de labels agricoles.