J.O. Numéro 40 du 17 Février 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02479

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Arrêtés du 3 février 1998 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles et agrément d'organismes certificateurs

NOR : AGRG9800218A




Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 3 février 1998 :
Est prolongée d'un an, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, la période probatoire d'homologation de cahiers des charges des labels agricoles suivants, détenus par le SYVOL Qualimaine, 82, avenue Rubillard, 72000 Le Mans :
LA no 12-66 « poulet blanc fermier élevé en liberté et découpe » ;
LA no 03-72 « dinde fermière de Noël » ;
LA no 01-74 « pintade fermière » ;
LA no 04-74 « canard de Barbarie fermier et découpe » ;
LA no 13-77 « poulet noir fermier élevé en liberté et découpe » ;
LA no 04-81 « poulet jaune fermier élevé en liberté et découpe » ;
LA no 07-82 « poulet blanc fermier du Maine » ;
LA no 07-84 « oie fermière à rôtir » ;
LA no 16-88 « chapon fermier » ;
LA no 51-88 « poularde fermière » ;
LA no 52-88 « poulet blanc fermier de 100 jours » ;
LA no 33-89 « poulet blanc fermier élevé en liberté et découpe surgelés » ;
LA no 34-89 « poulet noir fermier et découpe surgelés » ;
LA no 35-89 « poulet jaune fermier et découpe surgelés » ;
LA no 36-89 « poulet blanc fermier du Maine surgelés » ;
LA no 11-90 « pintade fermière et découpe surgelés » ;
LA no 12-90 « canard de Barbarie fermier et découpe surgelés » ;
LA no 13-90 « poule fermière élevée en liberté surgelés » ;
LA no 05-92 « chapon fermier » ;
LA no 14-94 « chapon de pintade fermière ».
Sont homologués, à compter du 30 juillet 1997, les cahiers des charges des labels agricoles suivants, détenus par LPS, 34, rue Paul-Ligneul, BP 163, 72004 Le Mans Cedex :
LA no 05-89 « porc fermier de la Sarthe » ;
LA no 11-89 « rillettes », « rillons et rillauds », « pâté de campagne supérieur », « saucisses fraîches crues ».
Sont homologués pour une période probatoire d'un an, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, les cahiers des charges modifiés des labels agricoles suivants, détenus par le SYVOL Qualimaine, 82, avenue Rubillard, 72000 Le Mans :
LA no 35-88 « poule fermière élevée en liberté » ;
LA no 15-89 « foie gras cru et produits de découpe de canard mulard fermier gavé ».
Est agréé jusqu'au 13 octobre 2000, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'organisme certificateur Qualiouest (LA no 38), 30, rue du Pavé, 72000 Le Mans, pour la certification de labels agricoles concernant les produits suivants :
- « viande de porc » ;
- « charcuterie (rillons, rillauds, rillettes, pâté de campagne, saucisses crues) » ;
- « poulet entier, découpe et surgelé » ;
- « pintade entière, découpe et surgelée » ;
- « dinde entière, découpe et surgelée » ;
- « oie » ;
- « chapon entier et surgelé » ;
- « chapon de pintade » ;
- « poule entière et surgelée » ;
- « poularde » ;
- « canard de Barbarie entier, découpe et surgelé » ;
- « foie gras cru et produits de découpe du canard mulard gavé ».
La certification des cahiers des charges des labels agricoles visés ci-dessus est assurée par l'organisme certificateur Qualiouest (LA no 38).
Est abrogé, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'arrêté du 3 janvier 1996 portant agrément de SYVOL Qualimaine et homologations de cahiers des charges de labels agricoles.