J.O. Numéro 40 du 17 Février 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02480

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Arrêté du 4 février 1998 fixant les dates des élections du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires

NOR : AGRG9800217A




Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 février 1998, des élections partielles en vue du renouvellement des membres du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires dont les mandats arrivent à expiration le 18 septembre 1998 auront lieu le jeudi 17 septembre 1998 et, en cas de ballottage, le jeudi 29 octobre 1998.