J.O. Numéro 40 du 17 Février 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02480

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 5 février 1998 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture

NOR : AGRA9800227A



   Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
   Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
   Vu le décret no 96-847 du 19 septembre 1996 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, notamment son article 1er ;
   Vu l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture,
   Arrête :



   Art. 1er. - La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 15 janvier 1997 susvisé est modifiée de la manière suivante :
Ajouter la mention : « Chef du service équipement rural de l'Oise » ;
Ajouter la mention : « Adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Seine-Maritime » ;
Ajouter la mention : « Chef de la mission interservices de l'eau de la Réunion » ;
Ajouter la mention : « Chef du service des équipements publics ruraux de Vaucluse » ;
Ajouter la mention : « Chef du service équipement rural du Morbihan ».

   Art. 2. - Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 5 février 1998.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration,
C. Galliard de Lavernée