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Journal Officiel Numéro 40 du 17 Février 1998
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 3 février 1998 portant agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 2 février 1998 modifiant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de céréales autogames homologué par l'arrêté du 4 novembre 1994
- Arrêté du 4 février 1998 fixant les dates des élections du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires
- Arrêtés du 3 février 1998 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles et agrément d'organismes certificateurs
- Arrêtés du 3 février 1998 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles et agrément d'organismes certificateurs
- Arrêté du 5 février 1998 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail relatif au capital de temps de formation dans le bâtiment et les travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'accords de salaires conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et établissements arboricoles des départements des Côtes-d'Armor, d'Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe, des Deux-Sèvres et de la Vendée
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les pépinières de la région Haute-Normandie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'arboriculture fruitière, maraîchère-primeuriste, de cultures maraîchères sur champ d'épandage et de cultures légumières de plein champ de la région Ile-de-France, à l'exception du département de Seine-et-Marne
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Corse-du-Sud
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 5 février 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie
- Arrêté du 4 février 1998 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique et de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation
- Arrêté du 28 novembre 1997 portant application au ministère de l'emploi et de la solidarité du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours, conformément au décret no 56-585 du 12 juin 1956 modifié
- Arrêté du 4 février 1998 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
- Arrêté du 6 février 1998 approuvant la fusion-absorption d'institutions de retraite supplémentaire
- Arrêté du 4 février 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepôts d'alimentation
- Arrêté du 4 février 1998 portant élargissement d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Arrêté du 4 février 1998 portant extension d'accords nationaux professionnels conclus dans le secteur des casinos
- Arrêté du 4 février 1998 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole
- Arrêté du 4 février 1998 portant élargissement d'un accord régional (Ain, Loire et Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Arrêté du 4 février 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce à prédominance alimentaire (anciennement convention collective nationale des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général)
- Arrêté du 4 février 1998 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel relatif à la formation professionnelle conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) et des cadres du négoce de matériaux de construction
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des parcs de loisirs et d'attractions
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de la région Nord-Picardie
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus en application de l'accord national professionnel concernant les salariés permanents des entreprises de travail temporaire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
- Avis relatif à l'extension d'un accord d'étape de la convention collective des personnels techniques de la production audiovisuelle
- Avis relatif à l'extension d'un accord sur la participation des salariés aux commissions paritaires et commissions mixtes conclu dans le secteur du négoce de l'ameublement
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine
- Avis relatif à l'extension d'un accord relatif à la procédure de mise en oeuvre d'accords d'entreprise au sein des entreprises de travail temporaire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des réseaux de transports urbains de voyageurs
Ministère des affaires étrangères
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