J.O. Numéro 38 du 14 Février 1998
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Texte paru au JORF/LD page 02335
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Arrêté du 2 février 1998 fixant le modèle du formulaire « option Médecin référent »
NOR : MESS9820541A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, est fixé le modèle du formulaire (1) « option Médecin référent » S 3702, enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (CERFA) sous le numéro 10631*01.
(1) Ce formulaire peut être retiré auprès des caisses primaires d'assurance maladie.