J.O. Numéro 38 du 14 Février 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02335

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Arrêté du 30 janvier 1998 fixant le modèle du formulaire « prise en charge du vaccin antigrippal - assurance maladie des professions indépendantes »

NOR : MESS9820524A




Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 janvier 1998, est fixé le modèle du formulaire (1) « prise en charge du vaccin antigrippal - assurance maladie des professions indépendantes » S 3324, enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (CERFA) sous le numéro 10594*01.

(1) Ce formulaire peut être retiré auprès des organismes conventionnés.