J.O. Numéro 38 du 14 Février 1998
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Texte paru au JORF/LD page 02336
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Arrêté du 3 février 1998 accordant l'autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle
NOR : MESP9820540A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 3 février 1998, est accordée l'autorisation d'exploiter, en tant qu'eau minérale naturelle, après transport à distance et traitement, l'eau du captage « Gazeuse no 1 » situé à Ogeu-les-Bains (Pyrénées-Atlantiques).
Cette autorisation est accordée pour trente ans.